Alexandru Herlea

Texte de l’intervention présentée lors de la conférence débat intitulée: „Où en est l’Etat de droit dans l’ex-Europe de l’Est, 20 ans après la création du Mémorial de Sighet (Roumanie)?” organisée par la Maison de l’Europe en partenariat avec la Fondation Mémorial Sighet et La Maison Roumaine, le mardi 3 décembre 2013

_________________________________

Où en est l’état de droit en Roumanie ? Pour ce qui me concerne, je considère que la situation à cet égard continue d’être particulièrement préoccupante malgré certains signes d’amélioration qui ont malheureusement un caractère sélectif, voire partisan. Cette affirmation est soutenue par le fait que le Mécanisme de Coopération et de Vérification (MCV), institué par la Commission Européenne pour la justice en 2007 pour 3 ans, est toujours en vigueur.

Les causes tiennent d’abord, j’en suis persuadé, au fait que le pouvoir réel, tant celui politique qu’économique, est resté dans les mains des anciennes structures : la nomenklatura et la Securitate. En agissant avec un remarquable professionnalisme, elles ont su s’adapter aux nouvelles réalités, la démocratie et l’économie de marché, tout en préservant leurs intérêts.

L’ancien parti communiste, désormais dissous, s’est mu en plusieurs nouveaux partis qui sont, tantôt au pouvoir, tantôt en opposition, en assurant la continuité par l’alternance. La démocratie est mimée et le faire semblant règne comme le souligne avec pertinence Tom Gallagher dans son livre « Romania and the European Union ». La corruption remplace la loi et la domination exercée par les nantis de l’époque communiste ne s’exerce plus par la terreur mais par le contrôle des médias et la manipulation de l’opinion publique. En ce qui concerne le pouvoir économique, les anciennes structures ont su utiliser le libéralisme pur et dur, cadre théorique de la transition, pour l’accaparer ; elles ont pillé sauvagement, sans merci, le Pays.

Tout ceci sous le regard de l’Occident qui dans son pragmatisme et pour différentes autres raisons (absence de stratégie de passage du communisme au capitalisme, méconnaissances des réalités du pays, divers intérêts matériels, etc.) a accepté de traiter, d’avoir comme interlocuteurs, les représentants des anciennes structures. L’Union Européenne s’est engagée fermement dans la lutte contre la corruption et pour le bon fonctionnement de la justice ; le MCV dont j’ai parlé, le prouve. Mais de regrettables erreurs ont été commises. Comme exemple révélateur, je cite l’inamovibilité des magistrats imposée par Bruxelles ; nécessaire en principe, elle s’est avérée désastreuse en Roumanie, rendant inamovible tous les dinosaures de l’époque communiste.

Pour parler de l’état de droit en Roumanie aujourd’hui, j’ai choisi deux exemples : celui du Parti National Paysan Chrétien Démocrate (PNTCD) et celui de Rosia Montana. Le premier concerne la sphère du politique et met en évidence l’inexistence de l’état de droit à ce niveau. Le deuxième exemple concerne une sphère bien plus vaste, celle qui englobe pratiquement la société roumaine dans son ensemble. Il existe, dans ce cadre une vaste panoplie de cas et situations de non respect de l’état de droit, mais elle est accompagnée par un engagement de plus en plus affirmé de la société roumaine, surtout de son intellectualité et sa jeunesse, en faveur du respect de la loi et de lutte contre la corruption. Cet engagement qui ne fait que se renforcer, est porteur d’espoir.

Premier exemple.

Fin décembre ’89, le PNT, le plus grand parti démocratique roumain d’entre les deux guerres mondiales, le porte drapeau de la lutte contre tous les totalitarismes et le principal opposant à l’occupation soviétique, dissout par les communistes en 1947, renait de ses cendres sous le nom de PNTCD. Des dizaines de milliers de ses membres avaient été emprisonnés et sont décédés dans le goulag roumain parmi lesquels ses principaux leaders. A la tête du PNTCD ressuscité se trouve le charismatique Corneliu Coposu secondé par Ion Diaconescu tous les deux ayant passé, chacun, 17 ans dans les effroyables geôles communistes. Malheureusement le président Coposu meurt en 1995 et Ion Diaconescu qui lui succède est débordé par les infiltrés dans le parti, qui commencent à faire la loi.

Après décembre 1989, pour les détenteurs du pouvoir, l’une des priorités, sinon la priorité, était de bloquer par tous les moyens la concurrence et le PNTCD qui incarnait l’identité nationale et la légitimité démocratique était le principal adversaire à abattre. Fortement infiltré, il a été pris en tenaille entre ses adversaires, les héritiers de l’ancien parti communiste et cette cinquième colonne qui était désormais présente, dans le parti, à tous les niveaux. Aussi choquant que cela puisse paraitre, je considère que le succès relatif remporté par le PNTCD aux élections de 1996 a été encore une habilité des anciennes structures. Elles souhaitaient pour diverses raisons, entre autres pour l’éliminer de l’échiquier politique, le voir responsable dans une période de grandes difficultés économiques et sociales. Le fait qu’il n’ait pu rentrer au Parlement lors des élections de novembre 2000 n’est qu’une suite logique. L’arrivée à la tête du parti d’une série de personnes douteuses qui a culminé en 2007 avec celle de Petre Milut (président) secondé par Aurelian Pavelescu, en est une autre.

Ce qu’il fallait liquider, ce n’était pas le parti lui-même en tant que structure, mais l’esprit et les valeurs que celui-ci incarnait. L’objectif poursuivi était la marginalisation et l’élimination de la vie politique de tous ceux qui entendaient défendre cet esprit et ces valeurs en s’opposant à la récupération du parti par les anciennes structures. Cela fut malheureusement le cas avec les deux autres partis « historiques » : le parti Social Démocrate et le parti Liberal. En quête de légitimité et pour des raisons électorales, cette récupération du PNTCD a été poursuivie avec acharnement. Toutes les méthodes ont été utilisées et ces dernières années les infiltrés, arrivés à la tête du parti, aidés par la justice, toujours sous le contrôle du politique, ont gagné. Plus d’une dizaine de procès se sont déroulés entre 2008 et 2013 ; ils sont d’excellents exemples de la manière dont fonctionne une justice contrôlée politiquement.  Le PNTCD officiel a désormais comme président un personnage caricatural, Aurelian Pavelescu, qui dans les 20 dernières années a été membre de pratiquement tous les partis politiques roumains de la gauche à la droite. Il est contrôlé par le président de la Roumanie Traian Basescu.

Je rappelle que le PNTCD est membre du PPE et dans cette débâcle, ce dernier (son secrétaire général, Antonio Isturiz Lopez) a joué un rôle particulièrement cynique. Son attitude était d’ailleurs en adéquation avec l’évolution du PPE dans le cadre duquel la chrétienne-démocratie perdait de plus en plus de terrain.  Lors du congrès du PPE qui a eu lieu à Bucarest en automne 2012, à côté du président Wilfried Martens, Aurelian Pavelescu a été parmi ceux qui ont ouvert ce congrès avec un discours parfait tant par la forme que par le contenu. L’imposture a été rayonnante.

Cette histoire du PNTCD est liée à un autre aspect de la situation existante en Roumanie, notamment la récupération de la souffrance des victimes du communisme par ceux qui en sont les responsables ou par leurs descendants. Le président Traian Basescu à condamné le communisme, mais cette condamnation est restée lettre morte. Les officiers de la Securitate, par exemple et parmi eux des tortionnaires avec les mains pleines de sang, continuent, encore aujourd’hui, à bénéficier de retraites 10 à 20 fois supérieures à la retraite moyenne. Une fois par an a lieu à Bucarest le bal des anciens directeurs des prisons politiques et camps de concentration.

Deuxième exemple.

Le deuxième exemple, celui du site minier de Rosia Montana, est un sujet amplement étudié et qui a fait couler beaucoup d’encre ; les mass media lui ont accordé pas mal d’attention. Il s’agit des études réalisées par des spécialistes hautement qualifiés et des rapports d’institutions prestigieuses tel l’Académie Roumaine. Un livre de 500 pages, du journaliste Mihai Gotiu, vient de paraitre sur ce sujet.

Rosia Montana appelée à l’époque romaine Alburnus Maior est une des plus anciennes localités de Roumanie connue depuis l’antiquité pour ses mines d’or, aujourd’hui les mieux conservées au monde. Elle a aussi de beaux bâtiments du 18ème siècle qui doivent être préservés.

La situation dans laquelle se trouve Rosia Montana, depuis près de vingt d’ans, c’est-à-dire depuis le début du projet d’exploitation minière de la compagnie mixte Rosia Montana Gold Corporation (RMGC), est déterminée par celle dans laquelle la société roumaine d’aujourd’hui se trouve dans son ensemble. En étudiant la situation de Rosia Montana, on découvre le fonctionnement des différentes institutions, centrales et locales, en commençant avec la Présidence, le Gouvernement et le Parlement. On découvre également les mentalités et les comportements des différents acteurs : hommes politiques, fonctionnaires, militaires et membres des services d’information, intellectuels et scientifiques en commençant par les académiciens et les universitaires, journalistes, hommes d’affaires, managers et techniciens, etc.

L’histoire commence en septembre 1995 quand est signé, illégalement, suite à un appel d’offre fictif, le premier contrat entre Regia miniera Deva, future Minvest (compagnie roumaine d’Etat) et Gabriel Ressources (Gabriel Canada – compagnie privée canadienne) pour le traitement des terrils des exploitations d’or de Rosia Montana. Un an plus tard, Gabriel Canada entre en bourse à Vancouver sur la base de l’or de Rosia Montana. Le document très important par lequel l’Etat roumain est d’accord avec la cotation en bourse est aujourd’hui introuvable.

Depuis, les illégalités de tout ordre ne font que se poursuivre. Un bon exemple est la Licence d’exploitation nr. 47/1999 illégale à double titre : accordée par le Gouvernement, sans appel d’offre, à Minvest et transférée illégalement, en 2000, par l’ANRM (Agence Nationale des Ressources Minérales) de Minvest à RMGC (compagnie mixte Minvest – Gabriel Canada crée en 1997). Afin de pouvoir délivrer cette licence, la loi minière de 1924 est modifiée en 1998, notamment l’article concernant les sites archéologiques et celui portant sur la possibilité d’exploiter et d’explorer dans le même périmètre. Le ministre de l’Industrie et du Commerce d’alors, Radu Berceanu, soutient la modification de la loi minière et signe la Licence qui est secrète et pour cette raison, elle ne peut pas être attaquée en justice. Elle n’a été publiée que partiellement en septembre 2013.

Le projet RMGC prend sa forme actuelle en 2001. Il s’agit de l’ouverture de 4 mines à ciel ouvert autour de Rosia Montana, 13 millions de tonnes de minerai extrait pendant 16 ans ; utilisation d’environ 200000 t de cyanure (13000 t/an, de 12 à plus de 4 fois supérieures à la quantité utilisée dans les autres pays de l’UE), lac de décantation de 300 ha, 250 millions de m3. On préconise l’extraction de 313t d’or et 1483t d’argent plus d’autres métaux, non mentionnés dans les documents dont la valeur est estimée, en général, supérieure à celle de l’or et de l’argent. L’Etat roumain reçoit des redevances ridicules (4% – 6%) ; il est carrément pillé.

Mais en dehors de cet aspect pécuniaire ce projet présente d’autres aspects scandaleux. L’un concerne l’environnement ; l’utilisation du cyanure et la constitution du plus grand lac de décantation d’Europe sont des solutions techniques désastreuses. L’autre porte sur la destruction des objectifs archéologiques (les plus importantes mines d’or de l’Antiquité préromaine et romaine) et les graves menaces qui pèsent sur le centre historique baroque (18s.) de Rosia Montana. Les conséquences sociales sont également très importantes ; trois villages seront détruits. A partir de 2002, sans que le projet soit approuvé, RMGC commence l’achat des terrains et le déplacement des populations du périmètre concerné par l’exploitation, en utilisant pour y parvenir toutes les méthodes allant des intéressements financiers aux pressions et menaces de tout ordre. La zone est déclarée, par les autorités locales, zone mono industrielle, décision bénéfique pour RMCG et au grand détriment de la population locale.

Les illégalités s’accumulent partout : au niveau des divers avis, autorisations, certificats qui portent sur l’archéologie, l’urbanisme, l’environnement, etc. La notion de conflit d’intérêt n’est pas encore bien comprise en Roumanie. Les pourboires et la corruption fusent. Les journaux publient de longues listes des responsables politiques de tout premier plan ayant été gratifié par RMGC pour leur soutien, parmi lesquels le président Traian Basescu et le premier ministre Victor Ponta. Ceux qui ne se laissent pas convaincre sont brutalement sanctionnés. C’est le cas des professeurs Ion Piso, directeur du Musée de la Transylvanie de Cluj, Horia Ion Ciugudean, directeur du Musée Unirii d’Alba Iulia et il y a quelques semaines du directeur de l’Institut de Géologie de Roumanie, Stefan Marincea. Ils ont tous été destitués.

Parmi les supporters du projet, de ceux qui ont été convaincus de le soutenir, je mentionne encore celui des autorités roumaines qui mettent tout en œuvre pour empêcher l’inscription de Rosia Montana sur la liste indicative du Patrimoine Mondial de l’UNESCO, en commençant avec les ministres de la culture, Razvan Teodorescu et Daniel Barbu. Ce dernier, aujourd’hui en poste, avance de faux arguments (le rôle décisionnel des autorités locales) et prétend que des études importantes, tel celle faite par une équipe de l’université d’Oxford n’existerait pas ; or, elle vient d’être découverte dans les archives de son ministère. L’ambassadeur de Roumanie à l’UNESCO, Nicolae Manolescu, n’est pas très zélé non plus, la revue Romania Literara, dont il est le directeur, est sponsorisée par RMGC.

Mais le projet d’exploitation minière de RMGC revêt aussi un aspect positif en déclenchant de vives réactions, notamment celles des intellectuels. A partir de 2002 elles s’amplifient ; la protestation lancée par Ion Piso, cette année, est signée par 1038 institutions académiques et hommes de sciences roumains et étrangers. De nombreux autres rapports, résolutions et études sont élaborés, par de prestigieuses institutions culturelles et scientifiques. Je mentionne : l’Académie Roumaine, l’ICOMOS (International Council on Monuments and Sites), Europa Nostra, l’OAR (l’Ordre des Architectes de Roumanie).

La société civile s’implique également et ceci est, à mon avis, particulièrement important. Rosia Montana contribue au réveil de la société civile roumaine dans son ensemble surtout celui de la jeunesse. Cette dernière, depuis janvier 2012, commence à ressortir dans les rues après une longue période d’apathie. Elle dénonce l’ensemble de la classe politique. Depuis début septembre de cette année, après que le Gouvernement Ponta ait approuvé le projet de loi qui permet à la RMGC le démarrage de l’exploitation minière, des manifestations se déroulent toutes les semaines tant en Roumanie qu’à l’étranger, notamment dans un grand nombre de capitales des pays de l’UE. Les manifestations continuent même après le rejet par le Parlement, fin novembre, du projet de loi du Gouvernement étant donné que celui-ci persiste en proposant de nouvelles modifications de la loi minière afin que puisse démarrer l’exploitation à Rosia Montana.

En conclusion j’exprime l’espoir que Rosia Montana soit le catalyseur qui permette à la société roumaine de se mobiliser en vue de l’avènement d’une alternative politique, à tout ce qui existe aujourd’hui, capable de faire régner un véritable état de droit en Roumanie

Alexandre Herlea

3 Décembre 2013

______________________

Situaţia în România. Două cazuri edificatoare: Partidul Naţional Ţărănesc Creştin-Democrat şi Roşia Montană

Textul intervenţiei prezentate în cadrul conferinţei-dezbatere intitulate: „Unde este Statul de drept în fosta Europă de Est, la 20 de ani dupa înfiinţarea Memorialului Sighet (România)?”, organizată de către La Maison de l’Europe în parteneriat cu Fundaţia Memorialul Sighet şi La Maison Roumaine, marţi, 3 decembrie 2013

Care este situaţia starii de drept în România? În ceea ce mă priveşte, consider că sub acest aspect situaţia continuă să fie deosebit de îngrijorătoare, în ciuda semnelor de ameliorare care, din nefericire, au un caracter selectiv, partizan. Această afirmaţie este susţinută de faptul că Mecanismul de Cooperare şi Verificare (MCV), înfiinţat de către Comisia Europeană pentru Justiţie în 2007 pentru o perioadă de 3 ani, este încă în vigoare.

Cauzele ţin în primul rând, sunt convins, de faptul că puterea reală, atât cea politică, cât şi cea economică, a rămas în mâinile vechilor structuri: nomenclatura şi Securitatea. Acţionând cu un remarcabil profesionalism, ele au ştiut să se adapteze noilor realităţi, democraţiei şi economiei de piaţă, conservându-şi totodată interesele.

Fostul partid comunist, actualmente dizolvat, s-a transformat în câteva partide noi care se află când la putere, când în opoziţie, asigurându-şi astfel continuitatea prin alternanţă. Democraţia este perfect mimată si aparenţele domnesc – aşa cum subliniază pertinent Tom Gallagher în cartea sa «Romania and the European Union». Corupţia înlocuieşte legea iar dominaţia exercitată de moştenitorii epocii comuniste nu se mai aplică prin teroare, ci prin controlul mijloacelor de comunicare în masă şi prin manipularea opiniei publice. În ceea ce priveşte puterea economică, vechile structuri au ştiut să utilizeze liberalismul pur şi dur, cadru teoretic al tranziţiei, pentru a o acapara; ele au jefuit sălbatic şi nemilos Ţara.

Iar toate acestea s-au petrecut sub privirea Occidentului care, din pragmatism, dar şi din diverse alte considerente (absenţa unei strategii de trecere de la comunism la capitalism, necunoaşterea realităţilor ţării, diverse interese materiale etc.), i-a acceptat ca parteneri de discuţii şi interlocutori pe reprezentanţii vechilor structuri. Uniunea Europeană este ferm angajată în lupta contra corupţiei şi pentru buna funcţionare a justiţiei; MCV-ul de care am vorbit o dovedeşte. Dar au fost comise erori regretabile. Ca exemplu elocvent amintesc inamovibilitatea magistraţilor, impusă de Bruxelles; necesară în principiu, ea s-a dovedit dezastruoasă în România, făcându-i inamovibili pe toţi dinozaurii epocii comuniste.

Pentru a vorbi de starea de drept în România de astăzi, am ales două exemple: acela al Partidului Naţional Ţărănesc Creştin-Democrat (PNŢCD) şi acela al Roşiei Montane. Primul priveşte sfera politicii şi pune în evidenţă inexistenţa starii de drept la acest nivel. Cel de-al doilea exemplu se referă la o sferă mult mai vastă, care cuprinde practic societatea românească în ansamblul său. Există, în acest cadru, o vastă panoplie de cazuri şi situaţii de nerespectare a starii de drept, dar este însoţită de un angajament din ce în ce mai afirmat al societăţii româneşti, mai ales al intelectualităţii şi a tineretului, în favoarea respectării legii şi a luptei împotriva corupţiei. Acest angajament, ce devine mai puternic pe zi ce trece, este purtător de speranţă.

Primul exemplu

La sfârşitul lui decembrie ’89, PNŢ, cel mai mare partid democratic românesc din perioada interbelică, portdrapelul luptei contra oricărei forme de totalitarism şi principalul oponent faţă de ocupaţia sovietică, dizolvat de comunişti în 1947, renaşte din propria cenuşă sub numele de PNŢCD. Zeci de mii de membri ai săi fuseseră întemniţaţi şi exterminaţi în gulagul românesc, iar printre aceştia s-au numărat principalii săi lideri. În fruntea PNŢCD-ului reînviat se găseşte carismaticul Corneliu Coposu, secondat de Ion Diaconescu; care petrecuseră fiecare câte 17 ani în înfricoşătoarele temniţe comuniste. Din nefericire, preşedintele Coposu moare în 1995, iar Ion Diaconescu, care i-a succedat, este marginalizat treptat de către infiltraţii din partid, care încep să facă legea.

După decembrie 1989, pentru deţinătorii puterii, una dintre priorităţi, dacă nu chiar prioritatea numărul unu, era aceea de a bloca prin toate mijloacele concurenţa şi PNŢCD-ul, care era întruparea identităţii naţionale şi a legitimităţii democratice, era principalul adversar de înlăturat. Infiltrat puternic, acesta a fost prins ca într-un cleşte între adversarii săi, moştenitorii fostului partid comunist şi această coloană a cincea care era de acum prezentă în partid, la toate nivelurile. Oricât de şocant ar putea părea acest lucru, consider că succesul relativ repurtat de către PNŢCD la alegerile din 1996 a fost încă o abilitate a vechilor structuri. Acestea doreau – din varii considerente, printre altele acela de a elimina PNŢCD de pe eşichierul politic – să îl vadă responsabil într-o perioadă de mari dificultăţi economice şi sociale. Faptul că nu a putut reintra în Parlament cu ocazia alegerilor din noiembrie 2000 nu este decât o urmare logică. Ajungerea la vârful partidului a unei serii de persoane dubioase, care a culminat în 2007 cu ascensiunea lui Petre Miluţ (preşedinte), secondat de Aurelian Pavelescu, este o altă consecinţă logică.

Ceea ce trebuia lichidat nu era partidul însuşi, ca structură, ci spiritul şi valorile pe care acesta le întrupa. Obiectivul urmărit era marginalizarea şi eliminarea din viaţa politică a tuturor celor care înţelegeau să apere acest spirit şi aceste valori, opunându-se recuperării partidului de către vechile structuri. Acesta a fost, din nefericire, cazul altor două partide „istorice”: Partidul Social Democrat şi Partidul Liberal. În căutarea legitimităţii şi din motive electorale, această recuperare a PNŢCD a fost urmărită cu îndârjire. Au fost folosite toate metodele, iar în ultimii ani infiltraţii, ajunşi în fruntea partidului, ajutaţi de justiţie, aflată încă sub control politic, au câştigat. Peste zece procese s-au derulat între 2008 şi 2013; ele sunt excelente exemple pentru maniera în care funcţionează o justiţie controlată politic. PNŢCD-ul oficial are de acum ca preşedinte un personaj caricatural, Aurelian Pavelescu, care în aceşti 20 de ani a fost practic membru al tuturor partidelor politice româneşti de la stânga la dreapta. El este controlat de către preşedintele României, Traian Băsescu.

Amintesc faptul că PNŢCD este membru al PPE şi că în această degringoladă, acesta din urmă (secretarul său general, Antoniu Isturiz Lopez) a jucat un rol deosebit de cinic. Atitudinea sa a fost de altfel în concordanţă cu evoluţia PPE în cadrul căruia creştin-democraţia pierdea treptat teren. La congresul PPE care a avut loc la Bucureşti în toamna lui 2012, lângă preşedintele Wilfried Martens, Aurelian Pavelescu a fost printre cei care au deschis acest congres cu un discurs perfect, atât din punctul de vedere al formei, cât şi al conţinutului. Impostura a fost strălucită.

Această istorie a PNŢCD este legată de un alt aspect al situaţiei existente în România, şi anume recuperarea suferinţelor victimelor comunismului de către aceia care sunt responsabili de ele sau de catre descendenţii lor. Preşedintele Traian Băsescu a condamnat comunismul, dar această condamnare a rămas literă moartă. Ofiţerii Securităţii, de exemplu, şi printre ei torţionarii cu mâinile mânjite de sânge, continuă, până azi, să beneficieze de pensii de 10-20 de ori mai mari decât pensia medie. O dată pe an are loc la Bucureşti balul foştilor directori de închisori politice şi lagăre de concentrare.

Al doilea exemplu.

Cel de-al doilea exemplu, acela al sitului minier de la Roşia Montană, este un subiect amplu studiat şi care a făcut să curgă multă cerneală; mass media i-a acordat destul de multă atenţie. Este vorba de studiile realizate de specialişti de înaltă calificare şi de rapoarte ale unor instituţii prestigioase, precum Academia Română. O carte de 500 de pagini, a jurnalistului Mihai Goţiu, tocmai a apărut pe acest subiect.

Roşia Montană, denumită în epoca romană Alburnus Maior, este una dintre cele mai vechi localităţi din România cunoscute încă din antichitate pentru minele sale de aur, astăzi cele mai bine păstrate din lume. Ea deţine de asemenea frumoase clădiri din secolul al XVIII-lea care trebuie conservate.

Situaţia în care se găseşte Roşia Montană, de aproape douăzeci de ani, adică de la începutul proiectului de exploatare minieră al companiei mixte Roşia Montană Gold Corporation (RMGC), este determinată de aceea în care se găseşte societatea românească de astăzi în ansamblul său. Studiind situaţia Roşiei Montane, descoperim funcţionarea diverselor instituţii, centrale şi locale, începând cu Preşedinţia, Guvernul şi Parlamentul. Descoperim în egală măsură mentalităţile şi comportamentele diverşilor actori: oameni politici, funcţionari, militari şi membri ai serviciilor de informaţii, intelectuali şi oameni de ştiinţă, începând cu academicieni şi profesori universitari, jurnalişti, oameni de afaceri, administratori şi tehnicieni, etc.

Istoria începe în septembrie 1995, când se semnează, ilegal, urmare a unei oferte fictive de licitaţie, primul contract între Regia Minieră Deva, viitoarea Minvest (companie românească de stat) şi Gabriel Resources (Gabriel Canada – companie privată canadiană) pentru tratamentul sterilului exploatărilor de aur de la Roşia Montană. Un an mai târziu, Gabriel Canada intră la bursa din Vancouver pe baza aurului de la Roşia Montană. Documentul – foarte important – prin care Statul român este de acord cu cotaţia la bursă este astăzi de negăsit.

De atunci, ilegalităţile de toate felurile s-au ţinut lanţ. Un bun exemplu este Licenţa de exploatare nr. 47/1999, ilegală din două puncte de vedere: acordată de Guvern, fără licitaţie, către Minvest, şi tranferată ilegal, în 2000, de către ANRM (Agenţia Naţională de Resurse Minerale) de la Minvest către RMGC (companie mixtă Minvest-Gabriel Canada, creată în 1997). În scopul de a se putea emite această licenţă, legea minelor este modificată în 1998, în special articolul privind siturile arheologice şi acela care prevede posibilitatea exploatării şi explorării în acelaşi perimetru. Ministrul Industriilor şi Comerţului de la acea vreme, Radu Berceanu, susţine modificarea legii miniere şi semnează Licenţa care este secretă şi din acest motiv nu poate fi atacată în justiţie. Ea nu a fost publicată decât parţial în septembrie 2013.

Proiectul RMGC prinde forma sa actuală în 2001. Este vorba de deschiderea a 4 mine de suprafaţă în zona Roşia Montană, 13 milioane de tone de minereu extrase pe parcursul a 16 ani; utilizarea de circa 200000 tone de cianură (13000 t / an, de 12 ori mai mult decât cantitatea folosită în celelalte ţări ale UE), un lac de decantare de 300 ha, 250 milioane de metri cubi. Se preconizează extragerea a 313 t de aur şi 1483 t argint, plus alte metale, nemenţionate în documente, a căror valoare este estimată, în general, la o sumă mult mai mare decât cea echivalentă aurului şi argintului. Statul român primeşte redevenţe ridicole (4%-6%); el este pur şi simplu devalizat.

Dar în afară de acest aspect pecuniar, acest proiect prezintă şi alte aspecte scandaloase. Unul dintre ele priveşte mediul; utilizarea cianurii şi constituirea celui mai mare lac de decantare din Europa sunt soluţii tehnice dezastruoase. Un alt aspect priveşte distrugerea obiectivelor arheologice (cele mai importante mine de aur din Antichitatea preromană şi romană) şi gravele ameninţări care apasă asupra centrului istoric baroc (sec. XVIII) din Roşia Montană. Consecinţele sociale sunt în aceeaşi măsură foarte importante: trei sate vor fi distruse. Începând cu 2002, fără ca proiectul să fie aprobat, RMGC începe achiziţionarea de terenuri şi strămutarea populaţiei din perimetrul prevăzut pentru exploatare, utilizând în scopurile sale toate metodele, pornind de la co-interesarea financiară până la presiuni şi ameninţări de toate felurile. Zona este declarată, de către autorităţile locale, zonă monoindustrială, o decizie benefică pentru RMGC şi în detrimentul major al populaţiei locale.

Ilegalităţile se acumulează peste tot: la nivelul diverselor avize, autorizaţii, certificate ce privesc arheologia, urbanismul, mediul etc. Noţiunea de conflict de interese nu este încă bine înţeleasă în România. Şpăgile şi corupţia se împletesc. Ziarele publică lungi liste de responsabili politici de prim rang care au fost recompensaţi de către RMGC pentru sprijinul acordat, printre care preşedintele Traian Băsescu şi premierul Victor Ponta. Cei care nu se lasă convinşi sunt sancţionaţi brutal. Este cazul profesorilor Ion Piso, directorul Muzeului Transilvaniei de la Cluj, Horia Ion Ciugudean, directorul Muzeului Unirii din Alba Iulia, iar în urmă cu câteva săptămâni – cazul directorului Institutului de Geologie al României, Ştefan Marincea. Toţi aceştia au fost destituiţi.

Printre cei ce susţin proiectul, cei care au fost convinşi să îl susţină, menţionez cazul autorităţilor române care fac tot ce le stă în putinţă pentru a împiedica înscrierea Roşiei Montane pe lista indicativă a Patrimoniului Mondial al UNESCO, începând cu miniştrii culturii, Răzvan Teodorescu şi Daniel Barbu. Acesta din urmă, astăzi în funcţie, avansează false argumente (rolul decizional al autorităţilor locale) şi pretinde că o serie de studii importante, precum cel realizat de o echipă a Universităţii Oxford, nu ar fi existat; or, acest studiu tocmai a fost descoperit în arhivele ministerului său. Ambasadorul României la UNESCO, Nicolae Manolescu, nu a fost nici el mai zelos, revista România Literară, al cărei director este, fiind sponsorizată de RMGC.

Dar proiectul de exploatare minieră al RMGC relevă şi un aspect pozitiv, prin declanşarea unor reacţii vii, în special din partea intelectualilor. Începând cu 2002, acestea se amplifică; protestul lansat de Ion Piso, în acel an, este semnat de 1038 instituţii academice şi oameni de ştiinţă români şi străini. Numeroase alte rapoarte, rezoluţii şi studii au fost elaborate, de către prestigioase instituţii culturale şi ştiinţifice. Menţionez: Academia Română, ICOMOS (Consiliul Internaţional al Monumentelor şi Siturilor), Europa Nostra, OAR (Ordinul Arhitecţilor din România).

Societatea civilă se implică în egală măsură şi acest lucru este, după părerea mea, deosebit de important. Roşia Montană contribuie la deşteptarea societăţii civile româneşti în ansamblul său, mai ales a tineretului. Acesta din urmă, din 2012, începe din nou să iasă în stradă după o lungă perioadă de apatie. El denunţă intreaga clasa politica, in ansamblul ei. De la începutul lunii septembrie a acestui an, după ce Guvernul Ponta a aprobat proiectul de lege care permite RMGC să demareze exploatarea minieră, au loc manifestaţii în fiecare săptămână, atât în România, cât şi în străinătate, în special în capitalele ţărilor din UE. Manifestaţiile continuă chiar şi după respingerea de către Parlament, la sfârşitul lui noiembrie, a proiectului de lege al Guvernului, dat fiind că acesta persistă prin propunerile privind noi modificări ale legii minelor, în scopul de a se putea porni exploatarea la Roşia Montană.

În concluzie, îmi exprim speranţa ca Roşia Montană să fie catalizatorul care permite societăţii româneşti să se mobilizeze în vederea apariţiei unei alternative politice, o alternativă la tot ce există astăzi, capabilă să permită existenţa unei veritabile stări de drept în România.

Alexandru Herlea

3 decembrie 2013

Etichete: Fondation Mémorial Sighet, Fundatia Memorialul Sighet, l'etat de droit en Roumanie, La Maison Roumaine, Maison de l'Europe, PNTCD, PPE, Roşia Montană

This entry was posted on decembrie 4, 2013 at 4:19 PM and is filed under Comunicări, Context social-politic românesc, PNTCD, Roşia Montană, Starea de drept. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. You can leave a response, or trackback from your own site.